Taxe d’apprentissage

Affectez le solde de 13 % de votre taxe d'apprentissage à la MFR de Buchy via la plateforme SOLTéA.

La taxe

Soutenez-nous : la taxe d'apprentissage

La MFR de Buchy est une association, créée en 1961, qui forme des jeunes et des adultes par l’alternance : 4e et 3e, Bac Pro Agroéquipement, Bac Pro CGEA, VAE. En lui affectant le solde de votre taxe d’apprentissage, vous contribuez directement à la qualité de ces formations.

Pourquoi verser à notre MFR ?

1

Améliorer les conditions de formation de nos apprenants : équipements pédagogiques et supports de formation.

2

Soutenir un établissement de proximité, ancré dans son territoire et dans son tissu économique et associatif.

3

Participer à la formation de la relève de vos métiers : agriculture, agroéquipement, élevage.

Sujet

De quoi parle-t-on ?

Le « solde » représente 13 % de la taxe d’apprentissage. Contrairement aux 87 % versés à l’OPCO au sein de la contribution unique, il est versé aux établissements habilités de votre choix, dont les MFR. Il se calcule ainsi : masse salariale N-1 x 0,68 % x 13 %. Toutes les entreprises assujetties à la taxe sont concernées ; certaines peuvent être exonérées, comme celles qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la masse salariale annuelle est inférieure à 6 SMIC.

Un CFA peut recevoir le solde de 13 %. L’entreprise peut alors lui donner du matériel à visée pédagogique conforme aux besoins de la formation (subvention en nature) et déduire le montant équivalent de son versement.

Démarche

Comment nous désigner ?

1

Informez la MFR de votre intention en lui transmettant le document « Solde taxe apprentissage ». Aucun règlement direct à la MFR depuis 2023 : la MFR vous indique en mai comment procéder.

2

Demandez une habilitation sur Net-entreprises, puis connectez-vous à la plateforme SOLTéA (soltea.gouv.fr), ouverte aux employeurs à partir de mai.

3

Recherchez la MFR de Buchy, indiquez la part que vous souhaitez nous attribuer et validez. Questions : mfr.buchy@mfr.asso.fr — 02 35 34 40 44.

Calendrier

Calendrier de la campagne

  • DSN d’avril (payable en mai) : les employeurs déclarent et paient le solde auprès de l’Urssaf ou de la MSA, qui le reversent à la Caisse des Dépôts.
  • Ouverture de SOLTéA aux employeurs à partir de mai.
  • Versement du solde de 13 % au plus tard le 31 mai.
  • Contact : mfr.buchy@mfr.asso.fr — 02 35 34 40 44.